Conditions Générales de vente

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues parle biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Malou Moulis.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Malou Moulis une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

1.2 Validation de votre commande

Toute commande figurant sur un site appartenant à l’entreprise "Malou Moulis" suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

1.3 Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Malou Moulis accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Malou Moulis s’engage à vendre quoi que ce soit. Malou Moulis se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Malou Moulis, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels avant d’accepter toute commande. Dans ce cas, le refus de faire affaire avec un client entrainera le remboursement de la commande.

1.4 Prix

Malou Moulis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et au taux de TVA français de 20%.

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

1.5 Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés STRIPE. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

1.6 Conditions d’accès aux produits en ligne et accord de non-diffusion

Pour avoir accès à nos produits en ligne, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques (y compris, notamment, le numéro de votre carte bancaire et sa date d’expiration), et que vous vous engagez à régler tous les frais à votre charge.

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée de Squarespace. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation sur le site.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion et/ou vos codes d’accès. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse support@lelabodemalou.com

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Malou Moulis.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Toute diffusion de votre part de votre nom de compte et de votre mot de passe ou du contenu auquel vous aurez accès peut conduire à l’annulation de votre achat sans aucun remboursement, assortie de frais additionnels basés sur leur utilisation non autorisée ainsi que l’interdiction définitive de l'accès à nos services et produits.

1.7 Conditions de retour et Remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.

Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le «contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple: un film téléchargé).

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client àsupport@lelabodemalou.compour demander son application.

1.8 Protection des données personnelles

Malou Moulis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Malou Moulis.

Le propriétaire de cette liste de courriels est uniquement Malou Moulis. Contrairement à certaines pratiques du web, nous ne revendons pas, ne partageons pas et ne diffusons pas les listes e-mails de nos abonnés sur d'autres plateformes de diffusion ou à tout autre personne ou société du secteur web

Cependant, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner” ou «Unsubscribe».

1.9 Archivage Preuve

Conformément à la loi, Malou Moulis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Malou Moulis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Malou Moulis et ses clients.

1.10 Force majeure

Malou Moulis ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

1.11 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

2. Noms de connexion et mots de passe

Il n’est possible d’accéder aux comptes du Site qu’avec un nom de connexion, un mot de passe uniques et /ou un code secret. L’utilisation d’un mot de passe ne limite pas l’accès par Malou Moulis et ses fournisseurs aux renseignements protégés par le mot de passe. Les noms de connexion et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos noms de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels ; vous ne devez les divulguer à qui que ce soit, ni permettre à une autre personne de les utiliser, mis à part un représentant autorisé de Malou Moulis. De plus, il importe que votre mot de passe ne soit pas évident, qu’il soit difficile à deviner et qu’il soit secret, que vous le changiez régulièrement et que vous mettiez toujours fin à la connexion en exécutant la procédure prévue. Vous êtes seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de vos noms de connexion et mots de passe et de toutes activités exercées sous vos noms de connexion et mots de passe. Vous devez vous assurer que toutes les utilisations de vos noms de connexion et mots de passe sont conformes à la présente convention.

Vous devez informer Malou Moulis sans délai en envoyant un email à support@lelabodemalou.com dans le cas où votre nom de connexion ou mot de passe serait utilisé sans autorisation, ou si vous savez ou soupçonner que votre nom de connexion ou mot de passe a été perdu ou volé ou qu’une autre personne les a appris ou qu’ils sont autrement compromis. Tous les noms de connexion et mots de passe demeurent la propriété de Malou Moulis qui n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou mot de passe.

Vous devez répondre sans délai aux courriels et autres correspondances de "Malou Moulis", y compris, notamment, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou questions visant l'utilisation de votre nom de connexion ou mot de passe ou votre utilisation du Site. La sécurité et la confidentialité que fournissent les mots de passe ne sont pas complètes et peuvent être contournées. Vous utilisez votre mot de passe à vos propres risques.

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Malou Moulis - Siret : 92296467100015 - Code APE : 9609Z -

Le Couderc de Luc - 12450 LUC-LA-PRIMAUBE